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Conditions Générales de Vente

1. Conditions générales

Les conditions générales de vente s'appliquent à tous les services et produits vendus et fournis au client respectivement à l'acheteur par CurvyFashion Piezzi, Hasenbergstrasse 7, 5454 Bellikon. Sauf accords contraires préalables ayant été expressément convenu par écrit, entre CurvyFashion Piezzi et le client. En remplissant et en envoyant la commande, le client accepte ces conditions générales de vente. Il est possible qu'il y ait une infime diversité entre le produit livré et le produit figurant sur le web en raison des différents paramètres de l'écran.

2. Le contrat d'achat

Le contrat d'achat entre le client et CurvyFashion Piezzi est conclu lors de l'achat en ligne sur notre site web www.curvyfashion.ch. Les offres, dans la mesure où elles ne sont pas des offres d'une période limitée, peuvent être sujet à des changements en particulier en ce qui concerne les prix, les obligations de livraison, les quantités et les délais. CurvyFashion Piezzi se réserve le droit de contrôler les commandes des clients à l'interne et ne peut pas garantir dans son intégralité, que la demande du client puisse toujours être accomplie. Si en cas exceptionnel CurvyFashion Piezzi est dans l'impossibilité de livrer la commande, le client sera informé immédiatement.

3. Prix de vente

Le prix de vente valable est le prix catalogue indiqué au moment de la conclusion de l'achat en ligne sur www.curvyfashion.ch. Les erreurs évidentes sont exclues. Les prix sont en francs suisses ou à choix aussi en Euro, exc. TVA, comme CurvyFashion Piezzi ne fait pas de décompte de la TVA. Les coûts d'emballage et de livraison seront facturés à un taux fixe de CHF 9.00 pour une livraison en Suisse/Liechtenstein et de CHF 19.00 pour l'Europe. Le montant pour les coûts d'emballage et de livraison est dû même si le client retourne toute la marchandise. A partir d'un montant d'achat de CHF 500.- nous offrons aux clients les coûts d'emballage et de livraison pour la Suisse/Liechtenstein et l'Europe.

Coûts de livraison d'outre-mer – sur demande

Lors de l'importation de la marchandise achetée il y a la TVA du pays en question et des frais de gestion qui s'ajoutent.

4. Livraisons

Le délai de livraison pour la Suisse est de 2 à 4 jours ouvrables. Pour l'Europe le délai de livraison est de 4 à 8 jours ouvrables. Exceptions: Si la disponibilité de l'article est mentionnée différemment dans le détail du produit ou si la boutique en ligne est fermée à cause d'une absence transitoire (dates seront mentionnées sur la page d'accueil). En cas de livraison tardive il n'y a pas d'action en indemnisation. CurvyFashion Piezzi décline toute responsabilité en cas de non-livraison ou de livraison tardive, dans le cas de l'absence du destinataire, des adresses mal déclarées, de problèmes avec la poste suisse ou d'événements constituant un cas de force majeure. En remettant la marchandise à la poste, le risque de transport sera transféré sur l'acheteur. Sur demande CurvyFashion Piezzi fait livrer votre marchandise aussi à votre lieu de travail.

5. Paiement

CurvyFashion Piezzi vous offre les modes de paiement suivants: paiement anticipé, carte de crédit (Visa, MasterCard, Post Finance Card), PayPal et par Post Finance "E-Finance".

6. Echange / Retour

CurvyFashion Piezzi s'assure que la marchandise soit sans défauts matériels et sans défauts de droit. Chaque vêtement est contrôlé avant son expédition, pour garantir une qualité irréprochable.

Cependant un droit de retour est accordé au client. Les éléments suivants doivent être pris en compte dans le cas de retour de marchandise:

- La marchandise doit être retournée dans un délai de 5 jours ouvrables (pour l'étranger dans un délai de 10 jours ouvrables). Le délai commence au plus tôt lors de la réception de la marchandise. Pour être dans le délai il suffit de renvoyer la marchandise à temps.

- La marchandise ne doit montrer aucun signe d'usure.

- Les étiquettes, les désignations ou décorations spécifiques à la marque du vêtement ne peuvent pas être enlevées du vêtement.

- Le coût d'affranchissement pour le retour de la marchandise doit être payé par le client.

- La marchandise peut être retournée aux risques et périls du client.

- Après retour de marchandise un remboursement de la valeur de marchandise sous forme d'argent aura lieu. L'argent est tranféré sur le compte du client dès que la marchandise arrive chez CurvyFashion Piezzi.

Le retour de marchandise doit être expédié à l'adresse suivante:

CurvyFashion Piezzi, Hasenbergstrasse 7, 5454 Bellikon, Suisse

7. Défauts / Garantie

Les défauts constatés doivent être revendiqués au plus tard dans les 5 jours ouvrables (pour l'étranger dans les 14 jours ouvrables). Votre réclamation doit être envoyée par lettre écrite ou par courriel à CurvyFashion Piezzi. Si l'acheteur réclame des garanties légitimes, CurvyFashion Piezzi peut choisir de rembourser le prix d'achat (moins le coût d'affranchissement et des charges administratives) ou de livrer de la marchandise de remplacement. D'autres revendications en raison de livraison défectueuse, notamment les demandes et intérêts sont totalement exclues. 

8. Confidentialité

Les données personnelles des clients seront traitées en toute confidentialité par CurvyFashion Piezzi. L'utilisation des données du client servira exclusivement aux traitements de commandes et transactions de paiement. En outre, CurvyFashion Piezzi utilisera ces données pour communiquer avec les clients au sujet des commandes, de nos produits ou services, pour mettre les dossiers à jour, ou pour maintenir le compte du client. CurvyFashion Piezzi assure au client d'utiliser ces données exclusivement à ces fins, dans toute confidentialité et de ne pas les rendre accessibles à des tiers.

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9. Droit en vigueur, le tribunal compétent

Les conditions générales de vente et le rapport juridique entre CurvyFashion Piezzi et ses clients sont soumis au droit suisse. Pour toute contestation, le tribunal compétant sera celui du siège du fournisseur.

La Convention de Vienne sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandise n'est pas applicable.

Bellikon, octobre 2015

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